Information sur le traitement des données personnelles

(RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’établissement Collège NOTRE-DAME, 4 rue Montaut 64100 BAYONNE, 05 59 59 28 61, courriel : dir.collegenotredame@wanadoo.fr

Le responsable des traitements est Pascal LANDART, chef d’établissement.

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève,
Nom, prénom, profession et coordonnées des parents,
Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, …)
Données nécessaires à la gestion comptable,
Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions …)

Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :

La gestion de l’inscription dans l’établissement ;
La gestion administrative et comptable ;
La gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes, Association Sportive …) ;
L’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, intranet, tablettes, …) ;
Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP …)
L’inscription aux examens ;
La gestion de la restauration et des services annexes.

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l'exécution du contrat de scolarisation de tout élève dans notre établissement.

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email à dir.collegenotredame@wanadoo.fr ou un courrier au chef d’établissement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :

Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs.
A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.
A l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm

ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en leur adressant un email. Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’APEL nationale à l’adresse : https://www.apel.fr/politique-de-confidentialite

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :

en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en œuvre par l’Association Gabriel ;

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Les données de santé figurant sur le présent document sont recueillies par l’établissement afin, notamment, de répondre aux demandes des services médicaux d’urgence.

Elles sont susceptibles d’être transmises :

au service médical de l’établissement,
aux services médicaux d’urgence,
en tant que de besoin aux membres de l’équipe éducative de l’établissement directement concernés,
et, dans le cadre des projets d’accompagnement spécifique (PAI, PPS, …) aux partenaires mentionnés dans ces projets (MDPH, praticiens médicaux et paramédicaux, …)

Vous consentez expressément à ce que l’établissement traite ces informations dans le cadre de la scolarisation de l’élève au sein de l’établissement dans les modalités définies au PAI ou au titre du PPS dont il bénéficie.

Pour ces données vous disposez du droit de retirer votre consentement à leur collecte et à leur traitement.